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LA LOI BOSHAB SUR LA REPARTITION DES SIEGES ATTAQUEE POUR INCONSTITUTIONNALITE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE

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Cour constitutionnelle : Clément Kanku attaque la loi Boshab sur la répartition des sièges

Cour constitutionnelle : Clément Kanku attaque la loi Boshab sur la répartition des sièges

(KINSHASA)- L’opposant Clément Kanku, président du Mouvement pour le Renouveau, a déposé une requête en annulation de la loi Boshab sur la répartition des sièges.

Il indique que cette loi a été votée en violation de la constitution.

Le coordonnateur de l’Union pour la nation s’indigne que le sénat ait violé l’article 116 de la constitution et article 75 de son règlement intérieur, en siégeant en une nouvelle session extraordinaire.

Il précise avoir mobilisé ses avocats pour qu’ils obtiennent la surséance de la promulgation de cette loi.

‘‘Nous voulons que la cour constitutionnelle nous départage et cela constitue un véritable test pour cette haute juridiction du pays’’, a-t-il conclu. Les opposants veulent juger la crédibilité et l’indépendance des magistrats de la haute cour lors de l’examen de requête.

http://7sur7.cd/new/cour-constitutionnelle-clement-kanku-attaque-la-loi-boshab-sur-la-repartition-des-sieges/

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