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Articles de la catégorie ‘DIALOGUE’

LE DIALOGUE ET LE PARADOXE DE L’ORDONNANCE : CE QUE CETTE EXIGENCE DIT DE NOTRE DEMOCRATIE

Sortir de ses institutions constitutionnelles pour se gouverner par des forums, à la barbe du souverain primaire : c’est le vrai mal congolais.

Tribune

Que faut-il penser d’un pays qui, pour résoudre ses différends, doit périodiquement sortir de ses propres institutions ? Le recours au « dialogue » est devenu chez nous l’une de ces habitudes qui, à force de se répéter, ne sont plus perçues pour ce qu’elles sont : des symptômes. À chaque tension aiguë, la même scène se rejoue – on somme le pouvoir de convoquer des assises, on fixe une échéance, on brandit la menace de la rue.

Aujourd’hui encore, une certaine opposition adresse au chef de l’État un ultimatum : qu’il signe, avant une date qu’elle a elle-même arrêtée, l’ordonnance ouvrant le dialogue national ; faute de quoi, la mobilisation reprendra.

Arrêtons-nous un instant sur ce geste, car il est plus étrange qu’il n’y paraît.

En réclamant cette ordonnance, cette opposition reconnaît le président: elle s’adresse à lui comme au seul titulaire d’une compétence, elle attend de sa main un acte qu’aucune autre ne peut poser. Et dans le même mouvement, elle prétend lui imposer une conditionnalité politique – une date, une injonction – sur un pouvoir qui est, lui, entièrement discrétionnaire, et que la Constitution ne lui commande nulle part d’exercer.

Car convoquer un dialogue n’est pas un devoir constitutionnel : c’est une pure faculté, laissée à la libre appréciation du chef de l’État. On tient donc pour un dû ce qui n’est qu’une possibilité, et l’on met en demeure un homme d’accomplir ce que rien ne l’oblige à accomplir- tout en le reconnaissant, par cette demande même, comme l’autorité qu’on affecte par ailleurs de contester.

C’est à perdre le Nord…

Cette exigence, présentée comme une évidence, mérite donc qu’on s’y arrête. Car elle est traversée de contradictions qui en disent long sur l’état de notre vie démocratique.

Contester la légitimité d’un homme et réclamer l’exercice de son pouvoir souverain

La première contradiction est logique et elle est de taille.

On ne peut pas, dans le même souffle, déclarer un président illégitime – aller jusqu’à réclamer sa démission pour manquement à son serment – et exiger de lui qu’il exerce l’un de ses pouvoirs les plus personnels : la signature d’une ordonnance discrétionnaire, que la Constitution ne l’oblige même pas à prendre.

De deux choses l’une. Ou bien l’autorité de ce président est nulle, et alors son ordonnance ne vaut rien : pourquoi la réclamer avec tant d’insistance ?

Ou bien sa signature a un prix, ouvre un processus, engage l’État – et alors c’est reconnaître, par l’acte même qu’on sollicite, l’autorité que l’on prétendait par ailleurs récuser.

On ne peut fonder une revendication sur une compétence dont on nie, ailleurs, le titulaire. Réclamer l’ordonnance, c’est déjà consacrer celui qui, seul, peut la signer.

La cohérence voudrait qu’on choisît : l’adversaire que l’on veut chasser, ou l’arbitre dont on sollicite la signature.

L’ordonnance n’est pas une baguette magique: les deux dialogues de 2016.

La deuxième illusion consiste à croire qu’une ordonnance suffit à faire un dialogue. Notre histoire récente n’enseigne pas seulement le contraire : elle enseigne le pire. Souvenons-nous, car nous avons la mémoire courte, que l’année 2016 nous a offert deux dialogues, et que ni l’un ni l’autre ne plaide pour l’instrument que l’on réclame aujourd’hui avec tant de fièvre.

Le premier, conduit sous la facilitation d’Edem Kodjo à la Cité de l’Union africaine, fut bel et bien convoqué par ordonnance présidentielle, avec comité préparatoire et onction internationale. L’instrument juridique était impeccable. À quoi a-t-il servi ? Boycotté par une partie de l’opposition, il a accouché, le 18 octobre 2016, d’un accord qui a précisément avalisé l’in-avalisable : le maintien du président au-delà du terme constitutionnel de son mandat, expirant le 19 décembre 2016, et le renvoi des élections à un horizon lointain. En clair, une ordonnance parfaitement régulière a servi à couvrir une prolongation que la Constitution, elle, n’autorisait pas (art.220 de la Constitution). Voilà ce que « garantit » une ordonnance : rien qui vaille, et parfois le contraire même de l’ordre constitutionnel qu’on prétend défendre.

Le second, l’Accord dit de la Saint-Sylvestre, fut négocié fin décembre 2016 sans aucune ordonnance, par la seule médiation des évêques catholiques, et il eut le mérite — réel — de ramener à la table ceux que le premier avait exclus. Son sort n’en est que plus instructif. Car de ses résolutions, une seule fut appliquée avec zèle : le partage des postes. Le gouvernement de transition, la primature concédée à l’opposition, les fauteuils d’un conseil de suivi – tout cela fut promptement distribué. Mais les mesures qui, elles, engageaient l’État envers les citoyens et l’État de droit – la libération des prisonniers politiques, le retour des exilés, la cessation des poursuites, la décrispation promise et l’amélioration de la gouvernance – restèrent lettre morte. Plus d’un an après, le Secrétaire général des Nations unies s’alarmait qu’aucun progrès réel n’eût été accompli et que plus d’une centaine de prisonniers politiques demeuraient en détention ; des organisations congolaises en dénombraient, elles, plusieurs centaines. Autrement dit : on a partagé les fauteuils, on a oublié les hommes.

Que retenir de ces deux expériences jumelles ?

Que le dialogue convoqué par ordonnance a servi à légaliser une entorse à la Constitution, et que le dialogue le plus inclusif n’a été honoré que dans son volet le moins noble – la répartition du butin.

La leçon est double et impitoyable : ce n’est pas la signature qui fait vivre un dialogue, mais l’adhésion sincère de ceux qui s’y asseyent ; et ce n’est pas la solennité d’un accord qui garantit son exécution, mais la volonté politique de l’appliquer là où elle ne rapporte aucun poste.

Fixer l’ordonnance comme préalable absolu, c’est confondre l’instrument et la substance – réclamer la clé d’une maison dont on n’a pas décidé si l’on y entrerait, ni ce que l’on y ferait une fois entré. Ceux-là mêmes qui exigent aujourd’hui la signature sont, pour certains, ceux qui, hier, ont appris à leurs dépens qu’une ordonnance ne garantit rien – pas même le respect de la Constitution qu’elle est censée servir.

Le contreseing de la PM : ce que l’on demande vraiment

Il y a, dans cette exigence, un implicite que peu mesurent. Une ordonnance convoquant un dialogue n’est pas un acte que le président signe seul dans son bureau. N’étant pas au nombre de ses pouvoirs propres, elle doit, selon la Constitution, être contresignée par la Première ministre. Et ce contreseing n’est pas une formalité : il transfère la responsabilité de l’acte au gouvernement, qui en répond devant l’Assemblée nationale (le président demeure politiquement irresponsable).

Autrement dit, réclamer l’ordonnance, c’est réclamer que le gouvernement engage sa responsabilité, que l’État tout entier se lie institutionnellement à ce forum. Voilà une opposition qui, méfiante envers les institutions au point de vouloir régler le différend à côté d’elles, exige pourtant que ces mêmes institutions -la Primature, le gouvernement responsable devant le Parlement et sa majorité – cautionnent l’exercice.

On veut la solennité de l’État pour un processus que l’on situe hors de l’État. La contradiction, ici, n’est plus seulement logique : elle est institutionnelle.

Qui paiera la facture, et sur quelle autorisation ?

Reste la question que l’on n’aime pas poser, celle de l’argent.

Un dialogue national coûte cher – délégués, secrétariat, logistique, semaines de travaux.

Or ce dialogue n’est prévu ni par la Constitution, ni par le budget 2026, déjà voté par le Parlement. Et il ne faut pas oublier que le pays est en guerre. D’où viendront les fonds ?

Ils viendront, comme toujours, de redéploiements internes : crédits pour dépenses imprévues, lignes de souveraineté, virements opérés par simple acte réglementaire – c’est-à-dire de ces canaux souples qui échappent, pour l’essentiel, au contrôle a priori du Parlement. La loi de finances ne sera pas violée ; elle sera contournée dans son esprit, la représentation nationale n’ayant pas autorisé, en amont, cette dépense-là.

Et l’on touche ici à la contradiction la plus savoureuse.

Une opposition qui se réclame de l’ordre constitutionnel – jusqu’à en faire son nom – finit par exiger une activité étrangère à la Constitution, absente du budget voté, financée par des mécanismes qui affaiblissent précisément le contrôle parlementaire qu’elle devrait, par vocation, défendre.

Ce que le dialogue dit de notre démocratie

Si nous en sommes, encore une fois, à réclamer un forum extra-institutionnel pour trancher nos différends, c’est que nos institutions -Parlement, élections, justice – ne sont pas reconnues par tous comme les lieux légitimes et suffisants de l’arbitrage politique.

Le paradoxe est vertigineux : le dialogue est juridiquement impuissant – il ne peut abroger aucune loi, contraindre aucun président, réviser aucune Constitution – et pourtant nous y investissons des trésors d’énergie, d’ultimatums et de menaces.

Pourquoi ? Parce que ce que le dialogue produit n’est pas du droit, mais de la légitimité – cette ressource que nos institutions, quand elles sont contestées, ne fournissent plus en quantité suffisante.

Voilà le vrai diagnostic. Chez nous, la légalité et la légitimité se sont partiellement dissociées. Les institutions détiennent la première ; la seconde, il faut aller la renégocier ailleurs, périodiquement, à la table d’un dialogue.

Une opposition qui somme le pouvoir de convoquer ces assises ne fait, au fond, qu’épouser la logique du mal qu’elle dénonce : celle d’un pays qui règle ses crises à côté de ses institutions plutôt que par elles.

Et la contradiction devient béante lorsque ceux-là mêmes qui se posent en gardiens de la Constitution – jusqu’à en tirer leur nom et leur combat – vont chercher la solution en dehors d’elle, dans un forum qu’elle ne prévoit pas, contournant les institutions que cette Constitution a précisément instituées pour trancher nos désaccords.

On ne défend pas une loi fondamentale en la court-circuitant ; on l’affaiblit, quelles que soient les intentions, en accréditant l’idée que les réponses se trouvent ailleurs qu’en elle.

Mais poussons l’interrogation plus loin, quitte à déranger.

Si, tous les quelques années, nous sommes contraints de sortir de l’ordre constitutionnel pour dénouer nos contradictions politiques – si le texte fondamental n’offre jamais, par lui-même, l’issue, et qu’il faille toujours convoquer un forum d’exception pour la trouver -, ne faut-il pas se demander si la présente Constitution est encore à la mesure de la société qu’elle prétend régir ?

Une loi fondamentale qui fonctionne ne devrait pas avoir besoin, pour respirer, qu’on l’enjambe régulièrement.

Le recours chronique au dialogue fait remonter l’aveu d’un pacte constitutionnel qui ne capte plus l’évolution réelle du corps social, et que l’on rafistole, faute de mieux, par des arrangements parallèles.

Le vertige, pourtant, ne s’arrête pas là – et c’est ici que gît le plus grave.

Car ces dialogues, ces conclaves d’appareils où l’on redistribue les postes et où l’on renégocie les règles, se tiennent invariablement à la barbe du souverain primaire.

Le peuple, au nom duquel chacun prétend parler, n’y siège pas ; il n’est ni consulté, ni départageur, ni juge.

On décide de son sort entre initiés, dans une salle fermée, quand la Constitution, elle, veut qu’il soit la source de tout pouvoir.

Si notre loi fondamentale est vraiment dépassée, ce n’est pas à quelques dizaines de délégués cooptés de le décréter à sa place : c’est à lui, le souverain, de le dire – par les urnes, par le référendum, par les voies que la Constitution réserve précisément à sa parole.

Le paradoxe ultime de nos dialogues, c’est qu’ils prétendent réparer la démocratie en écartant, le temps de leurs travaux, celui qui en est le seul titulaire légitime: le peuple congolais.

La question n’est donc pas « faut-il dialoguer ? », mais « comment faire pour qu’un jour le dialogue ne soit plus nécessaire ? ».

Le jour où une opposition pourra faire valoir ses vues au Parlement plutôt que dans la rue, où une majorité acceptera l’alternance sans y voir une catastrophe, où un verdict des urnes s’imposera à tous sans dialogue pour l’amender – ce jour-là, nous n’aurons plus besoin d’ultimatums.

Ce sera le signe que notre démocratie a enfin cessé de se chercher hors d’elle-même.

En réalité, le seul et unique thème à mettre à l’ordre du jour de l’énième dialogue congolais devrait être celui-ci:

« Comment faire pour qu’ en RDCongo le dialogue ne soit plus jamais nécessaire ? « 

Eugène Diomi Ndongala,

Démocratie Chrétienne, DC