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Dialogue, Diomi met en garde contre l’inclusion du M23/OURAGAN.CD

Eugène Diomi Ndongala adresse une mise en garde au président Félix Tshisekedi. Le leader de la Démocratie chrétienne et figure du regroupement « Les patriotes » estime qu’associer formellement l’AFC/M23 au dialogue politique national exposerait le chef de l’État à des poursuites pour haute trahison.

Eugène Diomi Ndongala, auteur de l’analyse constitutionnelle relative à l’interdiction d’associer le M23 au dialogue politique 

Dans une tribune, l’ex-ministre des Mines décrit une « capitulation déguisée », qui transformerait une occupation militaire illégale en mandat de gestion politique. Pour le leader de la DC, convier les supplétifs du Rwanda à la table des négociations équivaudrait à dissoudre la responsabilité de l’État agresseur et à métamorphoser une agression interétatique en une simple crise politique interne.

Une telle démarche, soutient-il, travestirait la réalité du conflit et opérerait, de fait, une reconnaissance institutionnelle d’une rébellion armée agissant sous procuration d’une puissance étrangère.

S’appuyant sur la résolution 2773 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée sous le chapitre VII, Eugène Diomi rappelle que la situation dans l’est de la RDC relève d’une agression caractérisée, avec l’implication directe des Forces de défense rwandaises (RDF). Dès lors, intégrer le M23 au dialogue national équivaudrait à brouiller les lignes entre processus de paix militaire/diplomatique (cessez-le-feu, désarmement, retrait des forces étrangères) et concertation politique interne, réservée aux forces démocratiques respectueuses du jeu électoral et de l’ordre constitutionnel.

Sur le plan juridique, l’analyse démontre que l’article 79 de la Constitution ne confère au président de la République qu’un pouvoir réglementaire par ordonnance, sans lui donner le pouvoir d’altérer la source de la souveraineté nationale. En vertu de l’article 5, la souveraineté appartient exclusivement au peuple congolais, qui l’exerce par la voie électorale ou référendaire.

« Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice », rappelle l’auteur. Dès lors, signer un acte conférant une légitimité institutionnelle ou un accès au partage du pouvoir à une fraction armée née de l’occupation constitue un excès de pouvoir entaché d’incompétence ratione materiae. Une telle ordonnance serait nulle de plein droit, car elle violerait le principe cardinal de la souveraineté populaire.

Le devoir de sauvegarde du territoire et le risque de haute trahison

Examinant les articles 63, 64, 69 et 165 de la loi fondamentale, Eugène Diomi souligne que l’obligation d’assurer l’intégrité du territoire et de faire échec à quiconque prend le pouvoir par la force s’impose de façon impérative au premier citoyen du pays. Il précise que la cession du territoire ne requiert pas nécessairement un traité frontalier officiel : elle s’opère dès lors que l’État abandonne l’exercice exclusif de sa puissance publique à savoir police, administration et fiscalité au profit d’un proxy armé.

Aux termes de l’article 165, la violation intentionnelle de ces dispositions tombe directement sous la qualification de haute trahison, passible d’une saisine de la Cour constitutionnelle. Pour le président de la Démocratie chrétienne, toute ordonnance formalisant la participation politique d’une rébellion armée agissant sous procuration d’une puissance étrangère violerait de manière flagrante le serment constitutionnel du chef de l’État.

Pour éviter toute confusion conceptuelle, Ndongala distingue formellement les canaux militaires et diplomatiques visant le cessez-le-feu, le désarmement et le retrait des forces étrangères. Il fait allusion à l’esprit des processus de Doha et Washington. Si la désescalade militaire et le retour individuel des insurgés dans le droit commun demeurent des voies légitimes, le dialogue national doit demeurer strictement réservé aux forces démocratiques.

Ouragan.cd

https://ouragan.cd/2026/09/dialogue-diomi-met-en-garde-contre-linclusion-du-m23

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POURQUOI LA CONSTITUTION INTERDIT AU PRÉSIDENT D’INVITER LE M23 ET SES ALLIÉS AU DIALOGUE POLITIQUE https://democratiechretienne.com/#/article/ils-vous-tuent-brulent-vos-cadastres-et-vos-memoires-resistez