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« Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a notifié à la RDC des mesures conservatoires dans l’intérêt de M. Eugène DIOMI NDONGALA « / COMMUNIQUE ACAJ

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COMMUNIQUE DE PRESSE N° 14/ACAJ/2014 – « Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a notifié à la RDC des mesures conservatoires dans l’intérêt de M. Eugène DIOMI NDONGALA « 

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 14/ACAJ/2014

« Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a notifié à la RDC des mesures conservatoires dans l’intérêt de M. Eugène DIOMI NDONGALA »

Kinshasa, le 15 octobre 2014 – L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) se félicite des mesures conservatoires prises par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans l’affaire qui oppose M. Eugène DIOMI NDONGALA à la République démocratique du Congo.

 

Le 8 octobre 2014, le Comité a, en application de l’article 92 de son règlement intérieur, demandé au Gouvernement de la RDC «  de prendre en compte l’état de santé de M. Eugène DIOMI NDONGALA et toutes les mesures nécessaires pour lui fournir une assistance médicale appropriée afin d’éviter un préjudice irréparable à sa santé ».

Le Comité lui a aussi transmis la plainte de M. Eugène DIOMI pour qu’il fournisse ses observations se rapportant à la question de la recevabilité et du fond, dans les six mois.

L’ACAJ recommande vivement au Gouvernement de la RDC d’informer, en urgence, M. Eugène DIOMI des mesures concrètes prises afin de donner effet aux prescriptions du Comité, car son état de santé est toujours préoccupant.

Pour rappel, en date du 22 septembre 2014 M. Eugène DIOMI NDONGALA a déposé plainte contre la République démocratique du Congo auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies à Genève (Suisse) pour violation systématique et grave de droits à la liberté de mouvement et à la sécurité; droit à l’égalité de tous devant la loi et à l’égale protection de la loi; droit au jugé naturel, compétent et indépendant; et droit à la défense et au procès équitable garantis à tout citoyen par les articles 2, 9, 10 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans la même plainte, il avait sollicité au Comité de prescrire à la RDC des mesures conservatoires devant faire respecter son droit aux médicaux appropriés, et ce, avant l’examen de la recevabilité et le fond de sa plainte.

Pour plus d’information cliquez le lien :

http://acaj-asbl.org/resume-sur-la-persecution-politique-de-m-eugene-diomi-ndongala/

Ou visiter : www.acaj-asbl.org

 

http://acaj-asbl.org/2014/10/14/communique-de-presse-n-14acaj2014-le-comite-des-droits-de-lhomme-des-nations-unies-a-notifie-a-la-rdc-des-mesures-conservatoires-dans-linteret-de-m-eugene-diomi-ndon/

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