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La Cour de Cassation de la RDCongo a réhabilité  l’Hon. Eugène Diomi Ndongala, après 10 ans de harcèlement politico judiciaire subi par le célèbre prisonnier politique du régime Kabila, à la suite du procès en révision qui vient d’annuler sa condamnation inique de 2013

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COMMUNIQUE DE LA DC N° 12/2022/PN, DU 12/08/22


La Cour de Cassation de la RDCongo a réhabilité  l’Hon. Eugène Diomi Ndongala, après 10 ans de harcèlement politico judiciaire subi par le prisonnier politique du régime Kabila, à la suite du procès en révision qui vient d’annuler sa condamnation inique de 2013

Ce vendredi , 12 août  2022, la Cour  de Cassation de la République Démocratique du Congo, siégeant en matière de révision, a acquitté définitivement le Président National de la Démocratie Chrétienne, DC, l’Hon. Eugène Diomi Ndongala,   dans l’affaire de  viol imaginaire de deux fausses sœurs,  qui avaient fabriqué leurs identités, accompagnées dans leur forfait  par  un individu présenté comme leur père, alors qu’il était un imposteur. 

Les preuves de ce complot et de l’association de malfaiteurs ont été déposées à l’attention des juges.

Le jugement de révision de la Cour de Cassation fait suite à celui du Comité des Droits de l’homme des Nations Unis qui avait condamné l’État congolais dans cette affaire, dont la vraie nature  était celle d’un complot contre cette grande figure de l’opposition, à cause de sa volonté inébranlable de défendre l’élection d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba à la magistrature suprême, après le hold up électoral de 2011. 

D’autant plus que l’Hon. Eugène Diomi Ndongala a été le seul congolais, dans l’histoire de la RDC, à obtenir, en 2016, un jugement en sa faveur de la part du Tribunal des Droits de l’Homme des Nations Unies siégeant à Genève.

A la suite d’une procédure qui a duré plus de deux ans, la Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo a reconnu l’innocence d’Eugène Diomi Ndongala, jugé en 2013, en violation de la loi sur le fonctionnement de la Cour de Cassation,    par une composition de la chambre siégeant irrégulièrement et sans aucune prise en compte des droits de la défense.  Les avocats de la défense avaient, à son temps, brandi les éléments du complot contre le Président de la Démocratie Chrétienne, comme les fausses identités des individus manipulés contre lui ainsi que la fabrication pure et simple des accusations;  mais ses droits à la défense  et à son  juge naturel avaient été superbement bafoués.

Pour les avocats d’ Eugène  Diomi Ndongala, celui-ci « fut arrêté, détenu au secret,  jugé et condamné injustement, sans droit d’appel, par la Cour Suprême de Justice siégeant comme Cour de Cassation, celle-ci n’ayant pas encore été mise en place». 

Suite à l’introduction de son action en révision, les juges de la Cour de Cassation se sont rendus compte que la Cour Suprême avait commis des graves erreurs  judiciaires en condamnant un innocent, raison pour laquelle le Président Eugène Diomi Ndongala a été totalement acquitté et sa condamnation annulée,  comme l’ avait exigé le Comité des Droits de l‘Homme des Nations Unis,  dans sa décision N° 2465/2014.

Au regard des faits nouveaux qui se sont présentés, la Cour de Cassation a reconnu que la Cour Suprême avait injustement privé de sa liberté  l’Hon. Eugène Diomi Ndongala. Voilà pourquoi le Président National de la Démocratie Chrétienne a été totalement blanchi. 

« Il faut reconnaître  qu’il avait été privé injustement de ses droits civils et politiques, qu’il recouvre totalement aujourd’hui»,

a-t-il indiqué Me Benjamin Massamba, un des  avocats de la défense qui a ainsi  déploré la tentative de mise à mort civile et politique d’un leader de l’opposition. 

La grande famille de la Démocratie Chrétienne tient à exprimer sa gratitude envers les juges de la Cour de Cassation, ayant dit le droit et rendu son honneur à un innocent.

Également, notre gratitude va-t-elle au Président de la République, SEM Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour avoir centré sa vision politique sur le rétablissement de l’État de Droit, en République Démocratique du Congo et pour avoir exigé la libération de l’Hon. Eugène Diomi Ndongala, dans le cadre de l’élargissement des prisonniers politiques emblématiques, comme mesure phare à l’aube de son mandat en tant que Président de la République. 

Nos remerciements vont aussi à l’Union Interparlementaire, UIP en sigle,  pour avoir soutenu l’innocence du Président de la Démocratie Chrétienne, député de l’opposition à l’époque, victime, selon elle, « d’ un harcèlement politico judiciaire violent et de longue date ». 

Nous ne pouvons oublier toutes les congolaises et tous les congolais qui ont toujours défendu l’innocence du Président de la Démocratie Chrétienne, par des marches, des manifestations de soutien ainsi que la revendication constante de sa libération et de sa réhabilitation.

Nos remerciements, pour leur constance dans le combat en vue de la reconnaissance de l‘innocence du Président Eugène Diomi Ndongala, vont  aussi aux ONG des droits de l’homme, aussi bien congolaises:

  • comme l’ACAJ ;
  • la Voix des sans Voix, VSV de feu Floribert Chebeya;
  • le Comité des Familles des Prisonniers politiques, CFPP;

qu’ internationales:

  •   comme Amnesty International;
  •  Human Rights Watch;
  •  l’Organisation Mondiale contre la Torture, OMCT;
  • le système des Nations Unis et particulièrement le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unis,

pour avoir tous accompagné ce processus de rétablissement de la Vérité ayant abouti, le 12 /08/ 2022,  à ce  verdict historique de la Cour de Cassation de la RDC, qui a rendu ses lettres de noblesse à la Justice congolaise.

Vérité et Justice pour le Congo Démocratique!

Kinshasa, 12/08 2022,

Le Porte Parole de la Démocratie Chrétienne, DC

Marc Mawete

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