LE PROBLEME N’EST PAS LE CONTENU DE NOTRE CONSTITUTION MAIS SON APPLICATION

par webmaster le 4 Mai 2024

La Constitution approuvée par referendum en 2006, fut adoptée initialement par les assises du Dialogue Inter-congolais, auquel j’ai participé en ma qualité de chef de délégation du Front pour la Survie de la Démocratie au Congo, FSD en sigle, une plateforme de la composante Opposition Non Armée.

Les étapes de l’adoption de l’ actuelle Constitution (qui a subi, par la suite, des modifications) furent les suivantes:

Le 2 avril 2003, l’acte final de la Constitution de transition fut signé par les membres du Dialogue Inter-congolais à Sun City et cette dernière fut promulguée par J. Kabila le 4 avril 2003.

Une transition de trois ans maximum fut prévue et le Parlement (dont les membres sont désignés par les composantes du Dialogue Inter-congolais) fut chargé d’élaborer une Constitution définitive pour la RDC.

La Constitution définitive fut en effet adoptée par referendum à 84,31 %  favorable. Elle fut ensuite promulguée, lors d’une cérémonie solennelle, par le Président Kabila le 18 février 2006 .

La Constitution congolaise de 2006 organise un régime semi-présidentiel dans un État unitaire fortement décentralisé et elle accorde une place importante à la garantie des droits des individus.

Une autre place importante, au sein de la Constitution, des dispositions consacrées au Président de la République, donne un indice de sa prédominance . Celle-ci est d’ailleurs confirmée dès l’article 69 qui définit son rôle institutionnel.

Comme ce résumé historique laisse entrevoir, le processus d’adoption de notre actuelle Constitution fut caractérisé par un large consensus national et une vision pondérée qui ont abouti à une stabilité institutionnelle pour notre pays.

La période de la révision constitutionnelle ne peut être n’importe lequel.

D’après l’article 219 « aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège ni pendant l’intérim à la Présidence de la République ni lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement».

Cet article de la Constitution en vigueur nous rappelle que toute révision constitutionnelle ne peut intervenir à la légère, et surtout pas pendant un conflit armé ou bien la déclaration de l’état de siège, actuellement en vigueur en plusieurs provinces de la R.D. Congo.

Afin de ne pas banaliser toute une partie de notre histoire et ne pas enfreindre les dispositions constitutionnelles toujours en vigueur, j’invite les autorités de la RDC à ne pas stigmatiser la Constitution de la RDC comme » la coupable » de certains disfonctionnement institutionnels qui pourraient aisément être corrigés par l’adoption d’une nouvelle loi électorale, comme le fléau de la multiplication des candidatures des mêmes individus à plusieurs places de responsabilités électives.

La Constitution d’ un pays devrait rester une référence et un instrument de stabilité, comme aux USA ou bien au Canada.

Dans un moment, comme l’actuel, de mise à l’épreuve de la cohésion nationale par des contestations post électorales ainsi qu’ un conflit armé qui saigne notre pays, il serait dangereux, pour la stabilité des institutions de la République, de se jeter aveuglement dans une révision de la loi fondamentale sans les préalables de consensus, cohésion et confiance qui devraient impérativement caractériser ce processus délicat de révision Constitutionnelle.

D’ailleurs, nous estimons que souvent ce qui fait défaut, dans notre pays, ce ne sont pas les principes ou les lois mais leur l’application.

Prenons comme exemple le fléau de la corruption qui mine notre pays. La réponse à cette situation néfaste est, en dernière instance, (face à la passivité de la justice et de la Centrale Electorale ) bien donnée par l’ art. 69 de notre Constitution, qui stipule ceci: « Le Président de la République est le chef de l’Etat. II représente la nation et le symbole de l’unité nationale. Il veille au respect de la Constitution ».

Le Président de la République a donc l’obligation de s’assumer, pour éviter que les violations des dispositions de la Constitution ne minent la crédibilité des institutions et leur bon fonctionnement, à cause de la fraude électorale, par exemple, ou bien de la corruption à grande échelle des électeurs.

Cela n’est qu ‘un exemple qui prouve que le problème que nous avons en RDC, en ce qui concerne notre loi fondamentale, issue d’un long processus consensuel, ce n’ est pas sa faiblesse intrinsèque mais la faiblesse de son respect et application.

Eugène Diomi Ndongala,

Démocratie Chrétienne