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Articles de la catégorie ‘CONSEIL DES MINISTRES RDC’

RDC : Tshisekedi instruit le gouvernement de régler d’urgence les affaires pendantes devant la justice internationale entre la RDC et les particuliers

RDC : Tshisekedi instruit le gouvernement de régler d’urgence les affaires pendantes devant la justice internationale entre la RDC et les particuliers
Le président Félix Tshisekedi signant dans le livre d'or au palais présidentiel de la Namibie à Windhoek/Ph Stanis Bujakera Tshiamala ACTUALITE.CD

Le président Félix Tshisekedi signant dans le livre d’or au palais présidentiel de la Namibie à Windhoek/Ph Stanis Bujakera Tshiamala ACTUALITE.CD

Au cours de la 41ème réunion du conseil des ministres vendredi 24 juillet, Félix Tshisekedi a été informé des affaires pendantes devant les juridictions internationales entre les institutions privées et la RDC. A cet effet, le chef de l’Etat a demandé les ministres de la Justice et celui des Finances de s’occuper d’urgence de ces affaires et veiller à ce que rien n’affecte les relations entre les parties.

« Le Président a été informé de l’existence de plusieurs litiges en procédure de fond ou en exécution forcée actuellement pendants devant les instances judiciaires internationales. A ce sujet, le Chef de l’Etat a déploré le fait que des arrangements à l’amiable n’aient point été privilégiés en ces occasions, ni des provisions d’honoraires  d’avocats payés en temps utiles, avec toutes les conséquences que cela implique de préjudiciable pour les intérêts du pays. C’est pourquoi le Président de la République a instruit le Ministre ayant la justice dans ses attributions et le Ministre des Finances de prendre, toutes affaires cessantes, les dispositions nécessaires pour régler ces problèmes. Etant donné que la RDC est en programme avec les Institutions de Bretton Woods, il y a lieu de veiller à ce que toutes ces procédures n’affectent pas les créances octroyées à la RDC par lesdites Institutions, ce qui serait une catastrophe pour l’image de la RDC et pour son économie », lit-on dans le compte rendu.

Lors de la 33ème réunion du Conseil des ministre le 29 mai dernier, Félix Tshisekedi s’était déjà préoccupé des condamnations dont fait l’objet la République démocratique du Congo au niveau des instances judiciaires internationales notamment dans ses différends contre certaines firmes étrangères.

https://actualite.cd/2020/07/25/rdc-tshisekedi-instruit-le-gouvernement-de-regler-durgence-les-affaires-pendantes-devant