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139ème Assemblée de l’Union Interparlementaire : Les parlements membres de l’UIP appelés à s’impliquer pour la libération d’Eugène Diomi Ndongala / TEMPETE DES TROPIQUES

TEMPETE DES TROPIQUES 231018 00

139ème Assemblée de l’Union Interparlementaire : Les parlements membres de l’UIP appelés à s’impliquer pour la libération d’Eugène Diomi Ndongala

Diomi
Eugène Diomi Ndongala et Etienne Tshisekedi, lors de la messe organisée par la MPP en mémoire des congolais morts à l’Est de la RDC depuis des année (avril 2012)

Lors de la 139ème de son Assemblée tenue à Genève, l’Union interparlementaire a produit un document le 18 octobre 2018 qui reprend les violations des Droits de l’homme dont est victime le député Eugène Diomi Ndongala : arrestation et détention arbitraires, torture, mauvais traitements, menaces, actes d’intimidation, non respect des garanties d’une procédure équitable au stade de l’enquête, non respect des garanties au stade du procès, absence de droit de recours, révocation abusive du mandat parlementaire.

Le Comité des Droits de l’homme des Nations Unies a même conclu que « ce dossier était éminemment politique, et que les droits fondamentaux de Diomi Ndongala avaient été violés. Au point que, le 3 novembre 2016, ce Comité des Droits de l’homme de l’ONU a demandé sa libération. Une décision que Kinshasa n’a jamais exécutée.

Depuis le 21 avril 2017, Diomi est détenu dans un centre hospitalier à Kinshasa. Selon le plaignant, il a besoin de soins qui ne sont pas disponibles en RDC. La demande de transfert médical à l’étranger, déposée par son avocat, est restée sans réponse.

Malgré l’adoption d’une recommandation en faveur de sa libération dans le rapport final des concertations nationales ayant rassemblé en septembre 2013 les forces politiques de la Majorité et de l’Opposition, aucune mesure n’a été prise dans ce sens. L’accord politique du 31 décembre a inclus Diomi dans la liste des prisonniers politiques devant être libérés au titre de mesures dites de « confiance » en vue de la tenue des élections du 23 décembre 2018.

De ce qui précède, le Comité décide de recommander au Conseil directeur de l’Union interparlementaire d’adopter la décision suivante.

–    Déplore que Diomi soit toujours en détention plus de cinq ans après une condamnation résultant d’un procès politique marqué de graves irrégularités, et bien qu’il figure sur la liste des prisonniers politiques bénéficiaires de l’accord du 31 décembre ; exhorte à nouveau les autorités de la RDC à le libérer immédiatement.

–    Note avec préoccupation que Diomi, comme d’autres prisonniers politiques, ne participera pas aux prochaines élections ; souligne que la RDC a souscrit aux obligations internationales découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et est tenue, en vertu de son article 25, de garantir à ses citoyens le droit de prendre part à la direction des affaires publiques, d’élire et d’être élu.

–    Rappelle aux autorités de la RDC, en premier lieu aux autorités parlementaires, qu’elles ont le devoir et l’obligation de garantir le respect et la protection des droits fondamentaux de tous les parlementaires.

–    Regrette que l’Assemblée nationale de la RDC n’ait pas répondu aux demandes d’information du Comité des Droits de l’homme des parlementaires, et que la délégation de la RDC n’ait pas répondu à l’invitation du Comité au cours de la 139ème Assemblée.

–    Appelle les parlements membres de l’UIP, y compris les parlements membres du Groupe géopolitique africain, ainsi que les assemblées et associations parlementaires ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’UIP actives dans la région, à entreprendre des démarches utiles pour contribuer à la libération de Diomi Ndongala ; invite également la communauté internationale à s’investir dans ce sens  et espère pouvoir compter sur l’assistance de l’ONU et des organisations régionales et sous-régionales compétentes.

–    Prie le secrétaire général de porter la présente décision à la connaissance des autorités parlementaires, du ministre de la Justice, du plaignant et de toute tierce partie susceptible de lui fournir des informations pertinentes.

Par Stone

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